Vous venez en aide à un sans-papier, vous hébergez pour la nuit une famille de migrants, vous accueillez chez vous hommes, femmes et enfants dans la détresse d’un déracinement, vous pourriez bientôt être concerné par le projet de loi du gouvernement fédéral autorisant les « visites domiciliaires » pour de simples « délits » administratifs, s’il est approuvé au Parlement fédéral.

Des droits fondamentaux menacés

L’article 15 de la Constitution belge est le socle de notre démocratie et d’autres législations européennes consacrent le principe de l’inviolabilité du domicile au nom de la liberté et du respect de la vie privée. En autorisant les « visites domiciliaires », en réalité des perquisitions, pour le seul délit de ne pas avoir de titre de séjour, le gouvernement fédéral entend traquer le migrant, le sans-papier partout où il se trouve, partout où il trouve refuge, dort, mange, partout où des citoyens lui viennent simplement en aide. Par cette loi immorale et contreproductive, qui n’est pas sans rappeler des prémisses de certains moments sombres du 20 ème siècle, le gouvernement fédéral porte atteinte aux libertés fondamentales et stigmatise celles et ceux qui dans un élan d’accueil, de solidarité, d’humanité, hébergent, aident, soutiennent ces hommes, ces femmes, ces enfants touchés par les drames de la transhumance et de l’errance, fuyant guerres, misère, ou régimes dictatoriaux ou corrompus.

Woluwe-Saint-Pierre solidaire

C’est dans ce contexte que la majorité, dont Ecolo-Groen fait partie, a déposé au conseil communal une motion s’opposant très clairement au projet de loi en question. Le groupe Ecolo-Groen rejoint ainsi les avis du Conseil d’Etat, de l’ordre des avocats, de l’association syndicale de la magistrature, des différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des Droits de l’Homme,…).

Au-delà de ces considérations juridiques, Ecolo-Groen attire aussi l’attention sur la dérive démocratique et humanitaire qu’une telle décision entrainerait. Adopter cette loi, c’est nier une réalité vécue au quotidien par des milliers d’êtres humains désespérés, c’est vouloir rompre ce formidable élan de solidarité, d’humanité qui pousse des familles, des associations à offrir à des êtres en souffrance un moment de pause, une parenthèse, une respiration, un moment de vie tout simplement.

Au lieu de porter atteinte et détricoter des droits fondamentaux, le gouvernement fédéral devrait se battre pour renforcer la coopération internationale, lutter et condamner les régimes dictatoriaux tout en soutenant, en Belgique et ailleurs, les défenseurs des droits de l’homme et les citoyens soucieux de mieux vivre ensemble au sein d’une vraie démocratie, humaine et solidaire.

C’est dans cette optique également qu’Ecolo-Groen propose l’adhésion de Woluwe-Saint- Pierre au réseau des “Communes hospitalières” (www.communehospitaliere.be).

Share This